Rapport social électronique et vie privée

Bernadette Schaeck

28 juin, 15:59 ·

Rapport social électronique et vie privée au pays du surréalisme...
Willy Borsus a lancé en décembre 2015 la première phase de la mise en place du rapport social électronique (RSE, échange de données entre CPAS en cas de déménagement d'un bénéficiaire).

Il déclare dans la circulaire que le projet a reçu l'approbation de la Commision de protection de la vie privée.
Le vice-président de cette commission déclare pourtant dans une réunion publique sur le thème "Le CPAS et le secret professionnel" que la commission n'opère qu'un "contrôle marginal" et que ses avis ne sont que des ... avis.
Et que la discussion sur la mise sur pied du RSE dépend des CPAS.
L'indépendance de cette Commission n'est, par ailleurs, qu'un leurre au vu de ses innombrables liens avec les différents cabinets minstériels
Article de Gérald Hanotiaux dans le dernier numéro de Ensemble
http://www.asbl-csce.be/journal/ensemble91cpas26

Gain de cause en justice contre l'ONEM ?

Bernadette Schaeck

3 juillet, 17:20 ·

Les exclus des allocations d'insertion auraient obtenu gain de cause en justice contre l'ONEM ?
L'information selon laquelle deux jugements du Tribunal du Travail (Liège et Verviers) donnent gain de cause contre l'ONEM à des chômeurs bénéficiaires d'allocations d'insertion arrivés en fin de droit suscite beaucoup de commentaires et d'espoirs.

Ces jugements sont importants.
Sachons toutefois qu'un recours gagné au Tribunal du Travail n'a de conséquences directes que pour celle ou celui qui l'a introduit et gagné.
Sachons aussi que l'ONEM peut aller en appel (ce qu'il ne manquera sans doute pas de faire dans ces cas-ci).
D'autres recours ont été introduits. Dont plus ou moins 400 l'auraient été par l'intermédiaire de la FGTB wallonne. D'autres ont été défendus par l'avocate Catherine Forget.
Certains chômeurs en fin de droit ont introduit un recours en 2015 et n'ont jamais eu de nouvelles à ce jour.
Il faudrait faire le bilan de tout cela. Rassembler les jugements (favorables et défavorables). Essayer d'en tirer des conclusions.
Et surtout, essayer d'en dégager des décisions en terme de mobilisation.
Un, deux, dix, cent jugements individuels favorables ne changeront pas la loi. Seule une mobilisation collective s'appuyant entre autre sur ces avancées juridiques (mais pas que) pourrait changer la donne.

R I S...

Son coeur saigne-t-il ?

Bernadette Schaeck

9 h ·, 5/07/16

Les deux bonnes nouvelles du jour
encore des conséquences de la limitation dans le temps des allocations d'insertion...
Un CPAS veut imposer à un enseignant de verser une pension alimentaire correspondant à la totalité du RIS versé à son fils âgé de 38 ans arrivé en fin de droits. Celui-ci se retrouverait donc totalement à la charge de son père !

Une jeune inscrite en allocations d'insertion le 29 juillet 2013 a repris des études en septembre pour obtenir le CESS. Elle a du renoncer aux allocations d'insertion pendant cette période. Elle a réussi ses études. Quand elle s'est réinscrite au chômage elle a appris qu'elle n'aurait droit que jusqu'au 29 juillet. La limitation à 3 ans des allocations se compte de date à date à partir d'une première inscription et ne se compte pas en durée d'indemnisation.
Son coeur saigne-t-il ?

A vous...

Bernadette Schaeck

4 juillet, 20:02 ·

A vous, l'assistante sociale qui avez coupé les vivres à une famille entière
A une "famille monoparentale" dont tous les politiques disent, la bouche en coeur, que le soutien à leur apporter est une priorité
A une mère qui a la charge de deux enfants - la plupart des "familles monoparentales" étant d'ailleurs en réalité des femmes seules avec enfants

A vous qui l'avez exclue, elle et ses enfants, de tout revenu parce que vous avez estimé que ses recherches d'emploi étaient insuffisantes (il y aurait beaucoup à dire à ce sujet mais ce serait trop long)
A vous qui avez rédigé un rapport "social" qui n'est en fait qu'un concentré de jugements de valeur et le résultat d'une totale adhésion à l'idéologie de l'Etat social actif (en résumé chacun est responsable individuellement de sa situation et en particulier du chômage)
A vous qui, après l'avoir exclue de tout revenu, avez encore proposé un refus de revenu d'intégration sociale lorsque, grâce à l'accompagnement de deux associations, elle a introduit une nouvelle demande de RIS (mais cette fois le Conseil du CPAS ne vous a pas suivie ! sans quoi cette personne serait sans revenu depuis plus d'un an)
A vous dont la lecture du rapport "social" que vous avez rédigé a été lu en public par l'avocat de "votre" CPAS lors de l'audience du Tribunal du Travail, et dont l'effet sur la mère de famille concernée a été une humiliation dont vous ne vous ne pouvez sans doute pas soupçonner l'ampleur
A vous que j'ai failli tutoyer par mépris mais qu'à présent je serais incapable de le faire tant je n'ai pas de mépris mais plutôt de la pitié (ok ce n'est peut-être pas mieux, mais il ne faut quand même pas trop m'en demander)
A vous à qui le Tribunal du travail vient de donner raison et que ce fait va sans doute vous conforter dans votre point de vue et vous conforter face à votre institution
A vous, figurez-vous que je ne sais pas trop quoi vous dire...