jeudi 7 juillet 2016

Gain de cause en justice contre l'ONEM ?

Bernadette Schaeck
Les exclus des allocations d'insertion auraient obtenu gain de cause en justice contre l'ONEM ?
L'information selon laquelle deux jugements du Tribunal du Travail (Liège et Verviers) donnent gain de cause contre l'ONEM à des chômeurs bénéficiaires d'allocations d'insertion arrivés en fin de droit suscite beaucoup de commentaires et d'espoirs.
Ces jugements sont importants.
Sachons toutefois qu'un recours gagné au Tribunal du Travail n'a de conséquences directes que pour celle ou celui qui l'a introduit et gagné.
Sachons aussi que l'ONEM peut aller en appel (ce qu'il ne manquera sans doute pas de faire dans ces cas-ci).
D'autres recours ont été introduits. Dont plus ou moins 400 l'auraient été par l'intermédiaire de la FGTB wallonne. D'autres ont été défendus par l'avocate Catherine Forget.
Certains chômeurs en fin de droit ont introduit un recours en 2015 et n'ont jamais eu de nouvelles à ce jour.
Il faudrait faire le bilan de tout cela. Rassembler les jugements (favorables et défavorables). Essayer d'en tirer des conclusions.
Et surtout, essayer d'en dégager des décisions en terme de mobilisation.
Un, deux, dix, cent jugements individuels favorables ne changeront pas la loi. Seule une mobilisation collective s'appuyant entre autre sur ces avancées juridiques (mais pas que) pourrait changer la donne.

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